Politique de vérification d'identité (KYC)

Afin de préserver la confiance au sein de la communauté LoueTonMatos et de limiter les risques de fraude, chaque candidat à l'adhésion doit fournir des pièces permettant de vérifier son identité (procédure KYC — Know Your Customer).

Cette vérification complète le profil créatif et la motivation, sans se substituer aux obligations contractuelles entre membres lors des locations.

Selon le type de pièce choisi, peuvent être requis : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport, permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou tout document complémentaire demandé par l'équipe de modération.

• Formats acceptés : JPEG, PNG, WebP, PDF
• Taille maximale par fichier : celle indiquée sur le formulaire
• Documents lisibles, non expirés, en cours de validité

Les pièces sont traitées exclusivement pour : examiner la candidature, vérifier l'identité, lutter contre l'usurpation et la fraude, répondre aux obligations légales, et conserver une preuve en cas de litige grave impliquant la Plateforme.

Seuls les administrateurs habilités de LoueTonMatos peuvent consulter les documents KYC, dans un environnement sécurisé. Ils ne sont pas visibles des autres membres ni sur votre profil public.

En cas de refus de candidature : les pièces sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours après notification, sauf obligation légale contraire.

En cas d'acceptation : les pièces peuvent être conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 1 an après clôture du compte, sauf demande de suppression anticipée compatible avec nos obligations (lutte anti-fraude, contentieux).

Vous pouvez demander la suppression ou l'accès à vos données à : contact@louetonmatos.fr.

Les fichiers sont stockés de manière restreinte (accès serveur contrôlé ; en production, stockage chiffré sur infrastructure dédiée type cloud sécurisé). Les transferts utilisent le protocole HTTPS.

Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition). L'exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la constatation de droits en justice.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

En soumettant votre candidature et vos pièces, vous attestez sur l'honneur de l'exactitude des informations et acceptez la présente politique KYC ainsi que la Politique de confidentialité.